Détails

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Numac
2005014200
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 décembre 2005
Date d'entrée en vigueur
23 décembre 2005

10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.500.000,- EUR à l'A.S.B.L. ATOMIUM en application de l'avenant n° 9 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles.

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