21 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2006 et mise à jour au 03-12-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1973072013 | 20 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant règlement sur l'inspection maritime |
| 2005014193 | 21 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2006 et mise à jour au 03-12-2024) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2024009776 | 20 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal relatif aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers |
| 2006014126 | 24 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 2005 relatif aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers. |
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