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Titre :

3 JUILLET 2005. - Arrêté royal fixant la portion des redevances d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire due par Infrabel au Fonds de l'Infrastructure ferroviaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2006 et mise à jour au 02-10-2008)

Table des matières :

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2004014267 

Arrêté(s) d’exécution :

2006014239  2008002116 

Articles :

[Abrogé] <AR 2008-09-28/33, art. 23, 4°, 003; En vigueur : 31-12-2008, juste avant minuit>