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Titre :

10 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, en ce qui concerne la liste de formations entrant en ligne de compte pour l'octroi du congé-éducation payé.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1985021271 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 109, § 1er, 4°, alinéa 1er, de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, remplacé par l'arrêté royal du 23 juillet 1985, est complété comme suit :
  " ainsi que les cours menant aux grades de bachelier ou de master organisés le soir ou pendant les week-ends dans des établissements d'enseignement supérieur ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2004.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Nice, le 10 août 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Pour la Ministre de l'Emploi, absente :
  Le Ministre du Budget et des Entreprises publiques,
  J. VANDE LANOTTE.