Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

23 JUIN 2005. - Arrêté ministériel modifiant les articles 61 et 62 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992013272 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 61, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, modifié par l'arrêté ministériel du 30 novembre 2001, le montant de " euro 410,94 " est remplacé par le montant de " euro 419,92 ".

Art.2. A l'article 62 du même arrêté, modifié par les arrêtés ministériels des 24 décembre 1993, 27 août 2001 et 30 novembre 2001, sont apportées les modifications suivantes :
  1° à l'alinéa 2 le montant de " euro 1 530,87 " est remplacé par le montant de " euro 1 562,00 ";
  2° à l'alinéa 3 le montant de " euro 927,53 " est remplacé par le montant de " euro 963,00 " et le montant de " euro 1 530,87 " est remplacé par le montant de " euro 1 562,00 ".

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.
  Bruxelles, le 23 juin 2005.
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE