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Titre :

10 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2003 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan pétrolier.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003011144 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 4, 2°, de l'arrêté royal du 11 mars 2003 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan pétrolier est remplacé par le texte suivant :
  " 2° produit, stocke, transporte, distribue, achète comme intermédiaire, vend ou fournit des huiles minérales pour une capacité excédant 25 000 tonnes par an".

Art. 2. Notre Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Nice, le 10 août 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie et de l'Energie,
  M. VERWILGHEN.