11 MARS 2003. - Arrêté royal organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan pétrolier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2005 et mise à jour au 02-01-2018)
[Abrogé] <AR 2017-11-15/10, art. 11,1°, 004; En vigueur : 12-01-2018>