9 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1973 portant réglementation des dénominations textiles.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1973030902 | 9 MARS 1973. _ Arrêté royal portant réglementation des dénominations textiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 16-04-2007) |
| 2005011009 | 9 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1973 portant réglementation des dénominations textiles. |
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