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Titre :

21 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002007001 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 7 de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités, sont apportées les modifications suivantes :
  1° le § 1er, 5°, est abrogé;
  2° le § 4 est abrogé;
  3° au § 5, les mots "la direction territoriale à l'exception de ses organes d'exécution," sont supprimés.

Art. 2. Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 21 octobre 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Défense,
  A. FLAHAUT.