17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et a l'avancement des officiers de carrière.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1959040702 | 7 AVRIL 1959. - [Arrêté royal relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière.] <AR 2002-11-05/34, art. 1, 015; En vigueur : 04-11-2002> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1991 et mise à jour au 19-09-2022) |
| 2005007246 | 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et a l'avancement des officiers de carrière. |
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