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Titre :

4 MARS 2005. - Arrêté royal relatif à certains organismes de placement collectif publics. <Erratum, M.B. 27-05-2005, p. 24989> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2006 et mise à jour au 30-11-2012)

Table des matières :

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1991003127  1997003229 

Arrêté(s) d’exécution :

2006003538  2008003408  2012003336 

Articles :

[Abrogé] <AR 2012-11-12/05, art. 235, 007; En vigueur : 10-12-2012>