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Titre :

25 FEVRIER 2005. - Arrêté royal d'exécution des articles 413bis à 413sexies du Code des impôts sur les revenus 1992(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2019 et mise à jour au 24-12-2019)



Table des matières :



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Arrêté(s) d’exécution :

2019042912 



Articles :

[Abrogé] <AR 2019-12-20/02, art. 20, 002; En vigueur : 01-01-2020>