1 FEVRIER 2006. - Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établissements scientifiques de l'Etat et l'intégration des grades spécifiques de niveau 1 du personnel administratif et technique des établissements scientifiques de l'Etat à la carrière du niveau A du personnel de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2010 et mise à jour au 14-11-2013)

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1999002062 1999002063 2004002078

Arrêté(s) d’exécution :

2010002002

Articles :

[Abrogé par] <AR 2013-10-25/05, art. 178,24°, 003; En vigueur : 01-01-2014>

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