18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2007 et mise à jour au 06-09-2024)

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2003012136

Arrêté(s) d’exécution :

2006018126 2007002068 2012002052 2015018271 2021032720

Articles :

[Abrogé] <AR 2024-07-10/04, art. 81, 007; En vigueur : 01-10-2024>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)