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Détails

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Numac
2005002062
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 mai 2005
Date d'entrée en vigueur
23 mai 2005

26 MARS 2005. - Arrêté royal réglant le financement de l'accueil en faveur des victimes de la traite des êtres humains en 2005.

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