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Titre :

18 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2004 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2005 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004000552 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. A l'article 9, 3°, de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2004 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2005 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie les mots " pour les sous-lieutenants stagiaires " sont supprimés.
  Bruxelles, le 18 janvier 2005.
  P. DEWAEL.