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Titre :

6 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999012496 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 40, §§ 1er et 2, de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers modifié par l'arrêté royal du 4 décembre 2003, les mots " 31 décembre 2004 " sont remplacés par " 31 décembre 2005 ".

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 6 décembre 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE.