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Titre :

10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001013259 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, alinéa 1er, 2°, b), de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 2004, est remplacé par la disposition suivante :
  " b) des activités réalisées en dehors du domicile de l'utilisateur : les courses ménagères, centrale pour les personnes moins mobiles et le repassage y compris les petits travaux de couture occasionnels; "

Art.2. A l'article 3, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 2004, sont apportées les modifications suivantes :
  1° dans le § 2, les mots " 6,20 EUR " sont remplacés par les mots " 6,70 EUR ";
  2° dans le § 3, les mots " ne peuvent plus lui être remboursés " sont remplacés par les mots " ne peuvent être remboursés à l'utilisateur qu'à concurrence de 70 % du prix d'achat; dans ce cas 30 % du prix d'achat est payé par la société émettrice à l'ONEm. "

Art.3. Dans l'article 8, alinéa 2, du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 9 janvier 2004 et 14 juillet 2004, les mots " 14,80 EUR " sont remplacés par les mots " 14,30 EUR ".

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 20 novembre 2004.

Art. 5. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE.