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Titre :

1 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2013 et mise à jour au 11-03-2013)

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2000029445 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ACF 2013-02-21/11, art. 7, 002; En vigueur : 21-03-2013>