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Titre :

12 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les émissions de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2000 et mise à jour au 08-11-2004)



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