26 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2004 et mise à jour au 16-08-2005).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999029446 | 29 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à la composition, au fonctionnement des cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté francaise et au personnel des services du Gouvernement de la Communauté appelés à faire partie d'un cabinet ministériel d'un Ministre du Gouvernement de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1999 et mis à jour au 11-10-2004) |
| 2004202862 | 26 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2004 et mise à jour au 16-08-2005). |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2005029225 | 8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juin 2003 portant création du service d'appui aux cabinets ministériels. |
| 2005029199 | 10 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française. |
| 2004029317 | 29 OCTOBRE 2004. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2004 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française. |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…