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Titre :

30 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'article 60, alinéa 2, 3° de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités de l'application de la réglementation du chômage.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992013272 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 60, alinéa 2, 3° de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités de l'application de la réglementation du chômage, remplacé par l'arrêté ministériel du 24 janvier 2002, le montant de "10,18 EUR" est remplacé par le montant de "13,34 EUR".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2004.
  Bruxelles, le 30 juillet 2004.
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE.