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Titre :

17 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2002 relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau électrique.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002028219 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 16 de l'arrêté du 28 novembre 2002 relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau électrique, les mots " pour l'année 2003 " sont remplacés par les mots " pour les années 2003 et 2004 ".

Art.2. Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Namur, le 17 juin 2004.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
  J. DARAS.