Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

9 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de la liste des catégories de services ou institutions visée à l'article 6, § 3, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé : " O.N.E. ".

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003029428 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Sont ajoutées à la liste des dispositions décrétales ou réglementaires visées à l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2003 du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des catégories de services ou institutions visée à l'article 6, § 3, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé : " O.N.E. ", les dispositions décrétales suivantes :
  "
  11° Le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire;
  12° Le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur Belge.

Art. 3. Le Ministre de l'Enfance, de l'Accueil et des Missions confiées à l'Office de la Naissance et de l'Enfance est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 9 juin 2004.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Enfance, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,
  J.-M. NOLLET.