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Titre :

30 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle et le contenu du rapport annuel, en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités. )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2007 et mise à jour au 27-08-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2007029161  2014029381 

Articles :

[Abrogé] <ACF 2014-05-15/76, art. 2, 003; En vigueur : 15-05-2014>