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Titre :

27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.
Art. 1-4
CHAPITRE II. - Dispositions particulières.
Art. 5-12
CHAPITRE III. - Disposition finale.
Art. 13

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003027782 

Arrêté(s) d’exécution :

2022041578  2023048395 

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