1 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2007 et mise à jour au 20-08-2013)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1987027737 1998027077

Arrêté(s) d’exécution :

2007200795 2012205042

Articles :

[Abrogé par] <DRW 2013-07-10/37, art. 25, 008; En vigueur : 01-01-2014>

NL (wetwijzer.be)