1 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les allocations et jetons de présence à allouer aux président, vice-président, commissaires et membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2020 et mise à jour au 02-09-2020)

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1998027328

Arrêté(s) d’exécution :

2020015358

Articles :

[Abrogé] <ARW 2020-07-16/29, art. 27, 002; En vigueur : 01-09-2020>

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FR (lisloi.be)