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Titre :

18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juin 1998 portant approbation de la création du "Parc naturel Viroin-Hermeton".

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2004202448  2004A02448 

Articles :

Article 1. La décision de modifier les limites du "Parc naturel Viroin-Hermeton", de conserver la dénomination "Parc naturel Viroin-Hermeton" et d'établir un nouveau plan de gestion, adoptée par la Commission de gestion, est approuvée.

Art.2. Le pouvoir organisateur est constitué par l'intercommunale dénommée "Intercommunale Parc naturel Viroin-Hermeton".

Art.3. Le territoire du "Parc naturel Viroin-Hermeton" couvre la commune de Viroinval dans son entièreté.

Art. 4. Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 18 décembre 2003.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
  J. HAPPART.