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Titre :

3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de gestion du " Parc naturel Viroin-Hermeton ".

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le Gouvernement approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission de gestion du Parc naturel Viroin-Hermeton, tel qu'approuvé par le pouvoir organisateur du Parc, l'A.S.B.L. " Intercommunale Parc naturel Viroin-Hermeton " en date du 19 mars 2004, dont copie est annexée à la présente.

Art.2. Une copie du présent arrêté sera transmise à l'A.S.B.L. " Intercommunale Parc naturel Viroin-Hermeton " pour information.

Art.3. Le Ministre qui a la Conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 3 juin 2004.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
  J. HAPPART

ANNEXE.
Art. N. (Pour le règlement d'ordre intérieur, voir %%2004-06-03/51%%)