Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

29 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement général d'agrément des Guichets et portant exécution de l'article 178.1 du Code wallon du Logement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2007 et mise à jour au 30-12-2013)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2007200249  2013207321 

Articles :

[Abrogé par] <ARW 2013-12-12/12, art. 9, 003; En vigueur : 01-01-2014>