Détails

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Numac
2004200783
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 mars 2004
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2004

21 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant le Musée royal de Mariemont en établissement scientifique.

Numac Titre
1976032501 25 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant le niveau du Musée royal de Mariemont, établissement scientifique, relevant de l'Administration du Patrimoine culturel du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
1976032502 25 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant la structure du Musée royal de Mariemont, établissement scientifique relevant de l'Administration du Patrimoine culturel du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
2004200783 21 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant le Musée royal de Mariemont en établissement scientifique.
Numac Titre
2004200579 21 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable du Musée royal de Mariemont en tant qu'établissement à gestion séparée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2004 et mise à jour au 08-12-2022)
2004200784 17 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le Règlement organique du Musée royal de Mariemont(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2004 et mise à jour au 08-12-2022)
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