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Titre :

17 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1983 instituant la Commission paritaire pour les services de garde et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1983012872 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2 de l'arrêté royal du 7 novembre 1983 instituant la Commission paritaire pour les services de garde et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres, est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 2. La Commission paritaire pour les services de garde est composée de dix-huit membres effectifs et de dix-huit membres suppléants. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire pour les services de garde.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 17 mars 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Emploi,
  F. VANDENBROUCKE.