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Titre :

5 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'article 11ter de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001013259 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 11ter de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, inséré par l'arrêté royal du 9 janvier 2004, est remplacé par la disposition suivante :
  "Art. 11ter. Par dérogation à l'article 8, le montant de l'intervention est égal à 17,36 EUR :
  1° pour chaque titre-service acheté en 2003;
  2° pour chaque titre-service qui a été remis avant le 1er juillet 2004 par l'utilisateur au travailleur conformément aux dispositions de l'article 6, quelque soit la date d'achat de ce titre-service. "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 5 février 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Emploi,
  F. VANDENBROUCKE.