17 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations relatives aux loisirs adaptés pour personnes handicapées (TRADUCTION).
Art. 1-3
Article 1. Dans l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations relatives aux loisirs adaptés pour personnes handicapées, les mots " 2005 " sont remplacés par les mots " 2006 ".
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2004.
A titre transitoire, l'agrément des organisations qui ont été agréées, jusqu'au 31 décembre 2004, en tant qu'organisations qui assurent le développement, l'encadrement et la promotion des loisirs de personnes handicapées, sera prolongé jusqu'au 31 décembre 2005 inclus, à condition qu'elles introduisent avant le 31 mars 2005 un plan maître, tel que visé à l'article 4, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations relatives aux loisirs adaptés pour personnes handicapées, pour l'année 2005 et à condition que ce plan maître soit approuvé par l'administration du " Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap ".
Art. 3. La Ministre flamande qui a l'Assistance aux Personnes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 décembre 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
I. VERVOTTE.