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Titre :

4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamanddu 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement secondaire (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997036302 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 14ter de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif aux contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement secondaire, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2003, le point d) du 4° est supprimé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.

Art. 3. La Ministre flamande qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 4 juin 2004.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  B. SOMERS
  La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
  M. VANDERPOORTEN.