23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 créant un programme de promotion axé sur le transfert de technologies par des institutions d'enseignement supérieur
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2004036597 | 30 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand créant un programme de promotion axé sur [le transfert de connaissances] par des institutions d'enseignement supérieur (TRADUCTION). <AGF2014-05-23/08, art. 1, 003; En vigueur : 18-08-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2004 et mise à jour au 26-09-2025) |
| 2014204160 | 23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 créant un programme de promotion axé sur le transfert de technologies par des institutions d'enseignement supérieur |
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