11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant des mesures de lutte contre les risques de santé par la pollution intérieure. (Traduction) (cité comme : l'arrêté sur le milieu intérieur) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2004 et mise à jour au 30-06-2023)
CHAPITRE Ier. - Définitions.
Art. 1
CHAPITRE II. - Mission et but.
Art. 2-3
CHAPITRE III. - Compétences.
Art. 4-5
CHAPITRE IV. - Demandes d'enquête.
Art. 6
CHAPITRE V. - Enquête.
Art. 7-12
CHAPITRE VI. - Rapportage.
Art. 13
CHAPITRE VII. - Dispositions finales.
Art. 14-16
ANNEXE.
Art. N