16 MARS 2006. - Arrêté ministériel fixant le formulaire modèle et le procédure pour l'introduction des demandes à l'examen de la pollution intérieure (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2018 et mise à jour au 07-09-2018)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2018013405

Articles :

[Abrogé] <AGF 2018-07-13/12, art. 11, 002; En vigueur : 17-09-2018>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)