11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une intervention régionale aux fournisseurs d'eau grise pour l'aménagement de circuits d'eau grise en vue de la protection des nappes aquifères vulnérables (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2004 et mise à jour au 10-09-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2021042059 | 27 MAI 2021. - Arrêté de l'administrateur général de délégation des pouvoirs généraux et spécifiques aux chefs de service (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2022 et mise à jour au 09-04-2025) |
| 2016035805 | 12 MAI 2016. - Société flamande de l'environnement. - Arrêté de l'administrateur général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences générales et spécifiques aux chefs de départements. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2017 et mise à jour au 15-06-2021) |
| 2015036628 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la dissolution sans liquidation de l'" Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " et réglant le transfert de ses activités à l'" Agentschap Innoveren en Ondernemen " |
| 2016035143 | 27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2016 et mise à jour au 28-07-2025) |
| 2012036004 | 16 JUILLET 2012. - Arrêté de l'administrateur général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences de décisions générales au directeur général et aux chefs de départements, et de compétences de décisions spécifiques au directeur général et aux chefs de départements. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2014 et mise à jour au 23-05-2016) |
| 2010035241 | 5 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 octroyant une intervention régionale aux fournisseurs d'eau grise pour l'aménagement de circuits d'eau grise en vue de la protection des nappes aquifères vulnérables |
| 2009035244 | 10 MARS 2009. - Arrêté de l'administrateur général de la " Vlaams e milieumaatschappij " (société flamande de l'environnement) portant délégation de compétences de décisions au directeur général, aux chefs de départements, de compétences de décisions spécifiques au directeur général, de compétences de décisions spécifiques au chef de la division " algemene zaken " (affaires générales), de compétences de décisions spécifiques au chef de la division " operationeel waterbeheer " (gestion opérationelle de l'eau), de compétences de décisions spécifiques au chef de la division " lucht, milieu en communicatie "(air, environnement et communication), de compétences de décisions spécifiques au chef de la division " economisch toezicht " (surveillance économique) (pas de version française, voir version néerlandaise) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2011 et mise à jour au 14-09-2012) |
| 2008035967 | 21 MAI 2008. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général de la " Vlaamse milieumaatschappij " (société flamande de l'environnement) du 24 décembre 2007 portant délégation de compétences de décisions au directeur général, aux chefs de départements, de compétences de décisions spécifiques au directeur général, de compétences de décisions spécifiques au chef de la division " algemene zaken " (affaires générales), de compétences de décisions spécifiques au chef de la division " operationeel waterbeheer " (gestion opérationnelle de l'eau), de compétences de décisions spécifiques au chef de la division " lucht, milieu en communicatie " (air, environnement et communication), de compétences de décisions spécifiques au chef de la division " economisch toezicht " (surveillance économique), de compétences de décisions spécifiques aux membres du personnel de la division " operationeel waterbeheer " (gestion opérationnelle de l'eau) et de la division " ecologisch toezicht " (surveillance écologique) (TRADUCTION). |
| 2008201687 | 21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 octroyant une intervention régionale aux fournisseurs d'eau grise pour l'aménagement de circuits d'eau grise en vue de la protection des nappes aquifères vulnérables (TRADUCTION). |
| 2006036477 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand portant sur le fonctionnement de [l'"Agentschap Innoveren en Ondernemen"] (TRADUCTION). <AGF2015-12-18/42, art. 39, 003; En vigueur : 01-01-2016> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2006 et mise à jour au 31-12-2015) |
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