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Titre :

25 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 mai 2004 portant organisation et subventionnement d'une politique du patrimoine culturel, en ce qui concerne les conventions patrimoniales et les conseils (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2004 et mise à jour au 19-08-2008)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2006036367  2006036380  2006036545  2008036009 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2008-07-18/46, art. 43, 002; En vigueur : 01-01-2009>