14 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 1996 relatif à la redevance visant à lutter contre l'inoccupation et le délabrement de bâtiments et/ou d'habitations. (Traduction).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1996035526 | 2 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redevance visant à lutter contre [...] le délabrement de bâtiments et/ou d'habitations. <Intitulé modifié par AGF2009-07-10/06, art. 13, 013; En vigueur : 01-01-2010> (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-1998 et mise à jour au 23-10-2017) |
| 2004036259 | 14 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 1996 relatif à la redevance visant à lutter contre l'inoccupation et le délabrement de bâtiments et/ou d'habitations. (Traduction). |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…