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Titre :

28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998036066 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 14, § 2, alinéa deux de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2002, le nombre "476" est remplacé par le nombre "499,8" et le nombre "477" est remplacé par le nombre "524,7".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Art. 3. La Ministre flamande qui a l'Assistance aux Personnes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 28 mai 2004.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  B. SOMERS
  La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
  A. BYTTEBIER.