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Titre :

11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "Centrale Accounting" (Comptabilité centrale) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2014 et mise à jour au 21-02-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2006036003  2014201121 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2014-01-17/18, art. 12, 002; En vigueur : 01-02-2014>