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Titre :

2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant un ministre coordonnateur chargé de la politique flamande des seniors (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le Ministre flamand chargé de l'assistance aux personnes est désigné comme ministre coordinateur chargé de la politique flamande des seniors.

Art.2. L'article 5, § 1er, du décret du 30 avril 2004 encourageant une politique flamande inclusive des seniors et la participation des seniors à la politique, produit ses effets le 1er juillet 2005.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2005.

Art. 4. Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 2 septembre 2005.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  Y. LETERME
  La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
  I. VERVOTTE.