7 MAI 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen " (Agence de l'Information géographique de la Flandre) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2006 et mise à jour au 05-02-2016)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2000035847 | 17 JUILLET 2000. - Décret relatif au "Geografisch Informatie Systeem Vlaanderen" (Système d'information géographique de la Flandre) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2004 et mise à jour au 28-04-2009) |
| 2000035514 | 5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relative à la forme et de l'actualisation du registre des plans (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2000 et mise à jour au 10-09-2024) |
| 1988030140 | 21 DECEMBRE 1988. - Décret portant création d'une Société flamande terrienne. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1990 et mise à jour au 10-07-2024) |
| 2004035854 | 7 MAI 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen " (Agence de l'Information géographique de la Flandre) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2006 et mise à jour au 05-02-2016) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2019031140 | 13 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, en ce qui concerne la prime de stimulation |
| 2014201556 | 17 DECEMBRE 2013. - Arrêté du conseil d'administration de"agentschap voor geografische informatie Vlaanderen" (agence de l'information géographique de la Flandre) concernant la délégation de compétence à l'administrateur général (TRADUCTION). |
| 2014035171 | 29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 2012 portant création et organisation d'un intégrateur de services flamand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2014 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2009035791 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 fixant les règles relatives à la forme et à l'actualisation du registre des plans |
| 2008203866 | 23 OCTOBRE 2008. - Arrêté du conseil d'administration de"agentschap voor geografische informatie Vlaanderen" (agence de l'information géographique de la Flandre) concernant la délégation de compétence à l'administrateur général (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2014 et mise à jour au 26-03-2014) |
| 2007035047 | 5 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand ajustant la réglementation relative au "Grootschalig referentie Bestand (GRB)" (Base des données des références à grande échelle) en conséquence de la politique administrative (TRADUCTION). |
| 2007037075 | 1er DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand ajustant la réglementation relative au " Grootschalig Referentie Bestand (GRB) " (Base des données des références à grande échelle) en conséquence de la politique administrative (TRADUCTION). |
| 2006035731 | 31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationalisation du domaine politique "Diensten voor het Algemeen Regeringsbeleid" (Services pour la Politique générale du Gouvernement), en ce qui concerne la date d'entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" (Agence de l'Information géographique de la Flandre) et portant transfert des biens, droits et obligations (TRADUCTION). |
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