7 MAI 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen " (Agence de l'Information géographique de la Flandre) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2006 et mise à jour au 05-02-2016)
[Abrogé par] <DCFL 2016-01-15/07, art. 14, 010; En vigueur : 01-01-2016 (AGF 2016-03-18/18, art. 34, 1°)>