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Titre :

17 DECEMBRE 2013. - Arrêté du conseil d'administration de"agentschap voor geografische informatie Vlaanderen" (agence de l'information géographique de la Flandre) concernant la délégation de compétence à l'administrateur général (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. M

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2008203866 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)