30 AVRIL 2004. - [Décret portant création des agences autonomisées externes de droit public 'Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Geel' et 'Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Rekem'] <DCFL 2006-03-31/52%, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2004 et mise à jour au 29-05-2019)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2012201679 | 14 NOVEMBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur général de l'" Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Geel " portant délégation de compétences de décisions spécifiques (TRADUCTION) |
| 2009202283 | 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande |
| 2007035028 | 8 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Geestelijke Gezondheidszorg ", et du décret du 31 mars 2006 modifiant le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Geestelijke Gezondheidszorg " (TRADUCTION). |
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