Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

30 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pécule de vacances des bourgmestres et échevins (TRADUCTION).

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000000919 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :